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Assurances Construction

Assurances Construction
Construction

Afin de couvrir votre activité, nous avons ouvert au sein de notre cabinet une cellule Construction dédiée à votre domaine et à vos spécificités !

Par notre expérience et notre connaissance du marché de la Construction, nous sommes à même de vous accompagner tout au long de vos opérations de Construction, que vous soyez Entreprise du BTP, Maître d'Ouvrage, Promoteur, Concepteur, Artisan…

Dommages ouvrage

Dommages ouvrage

Les nombreuses malfaçons rencontrées lors de la construction d'ouvrages de bâtiment, entraînant des discussions interminables sur les responsabilités des intervenants et pouvant aller jusqu'à l'impossibilité d'occuper le bâtiment, ont conduit le législateur à instaurer une loi imposant au propriétaire de l'ouvrage (ou maître d'ouvrage) la souscription d'une assurance DOMMAGES OUVRAGE.

L'assurance DOMMAGES OUVRAGE est une garantie de préfinancement, pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage et en dehors de toute recherche de responsabilité, de la réparation totale et rapide des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination (Article 1792 du Code civil). Elle permet donc de préserver vos investissements et/ou votre patrimoine.

Cette assurance est obligatoire sous peine de sanction pénale.

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Responsabilité décennale

Responsabilité décennale

Professionnel du bâtiment, la loi vous oblige à garantir votre "Responsabilité Civile Décennale" en rapport avec vos activités.

Cette couverture va prendre en charge les dommages sur les travaux réalisés et ce sur une période de 10 ans à compter de la réception desdits travaux (pour autant qu'il s'agisse de travaux de nature décennale - voir loi du 04/07/1978).

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Tous risques chantier

Tous risques chantier

En cas de sinistre en cours de travaux, le chantier peut se trouver complètement arrêté, parfois sur de longues périodes :

  • parce que l'entrepreneur doit réparer à ses frais les dommages survenus pendant la période de construction (Article 1788 du Code Civil),
  • parce que le recours vers un éventuel responsable peut s'avérer difficile, compte-tenu de la multiplicité des intervenants et l'enchevêtrement des responsabilités,
  • parce que l'entrepreneur peut se trouver dans l'impossibilité financière de reconstruire ce qui a été détruit,
  • parce que le Maître d'ouvrage peut être contraint, après un sinistre non réparé par les entrepreneurs, à l'abandon définitif du projet et à la perte des acomptes versés.

C'est une assurance de Dommages dont le but est de garantir, par contrat unique, tous les intervenants au chantier pendant la période de construction de l'ouvrage.

Selon les options retenues et sauf exclusions dûment précisées, elle prend en charge les sinistres (effondrement, incendie-explosion, vol, dégâts des eaux, événements naturels, dommages à des tiers...) avant toute recherche de responsabilités, permettant ainsi le redémarrage rapide des travaux.

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Responsabilité civile

Responsabilité civile

Une entreprise commerciale, industrielle ou prestataire de service peut voir sa responsabilité recherchée en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de ses activités, de ses produits, travaux et prestations.

Un contrat responsabilité civile couvre l'entreprise contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en cas de dommages causés à autrui. Il comprend dans tous les cas :

  • Une responsabilité civile exploitation couvrant les dommages causés par les locaux, matériels et le personnel de l'entreprise.

...et selon votre activité :

  • Une responsabilité civile après livraison ou travaux couvrant les dommages causés par les produits, marchandises ou travaux réalisés par l'entreprise.
  • Une responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages à autrui en cas d'erreurs, d'oublis, de négligence ou d'omission dans l'exécution de la prestation.
  • Une responsabilité civile atteintes à l'environnement couvrant les dommages corporels, matériels, les pertes financières causés au tiers, les frais de dépollution résultant d'un accident et d'une pollution graduelle (loi du 01/08/2008).
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