Assurances des Entreprises

Responsabilité environnementale

La Directive Européenne du 21 avril 2004 (directive 2004/35/CE) transposée par la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 qui créée une responsabilité environnementale pour les dommages causés à l'environnement, instaure, non pas un régime de responsabilité civile, mais un régime de police administrative fondée sur le principe pollueur payeur.

Types de dommages concernés :

• Dommages causés aux eaux de surface, souterraines et côtières.
• Dommages causés aux sols.
• Dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés.

L'obligation de prévenir et de réparer les dommages causés à l'environnement pèse sur les exploitants, selon deux régimes de responsabilité.

1) La responsabilité SANS FAUTE

Ce régime de responsabilité s'applique aux activités professionnelles dangereuses ou potentiellement dangereuses. Il s'agit principalement des activités agricoles ou industrielles soumises à autorisation. Activités de gestion des déchets : ramassage, transport. valorisation, élimination (notamment les décharges et les installations d'incinération), de transport par route, chemin de fer, voie de navigation intérieure, mer ou air, de marchandises dangereuses ou polluantes, Activités concernant les organismes et micro-organismes génétiquement modifiés. Ce régime de responsabilité sans faute oblige l'exploitant à réparer les dommages causés aux sols, aux eaux et aux espèces et habitats naturels protégés.

2) La responsabilité POUR FAUTE

Ce régime de responsabilité s'applique à toutes les autres activités professionnelles. Dans ce cas, la responsabilité de l'exploitant ne sera engagée que s'il a commis une faute dont la preuve doit être rapportée par autorité compétente et pour les seuls dommages aux espèces et habitats naturels protégés.

Les garanties de base :

• Responsabilité Civile Atteintes à l'environnement (y compris frais d'urgence).
• Pertes pécuniaires relatives aux frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux.

Les options :

• Dommages aux biens des préposés.
• Dommages aux biens remis.
• Frais de dépollution des eaux et du sol, hors frais relevant de la garantie des dommages environnementaux.
• Frais de décontamination des biens immobiliers et des biens mobiliers.
• Pertes d'exploitation.

Flottes véhicules

En cas d'accident avec un véhicule, les conséquences financières peuvent être lourdes.

Certes la garantie des dommages causés à autrui du fait d'un véhicule terrestre à moteur relève de l'obligation d'assurance, néanmoins il est conseillé de souscrire également une garantie dommages telle que vol - incendie - bris de glaces - tous accidents sans oublier bien sûr la garantie du conducteur.

A chaque situation correspond un contrat adapté :

• Véhicule standard.
• Véhicule haut de gamme et/ou de collection.
• Véhicule peu utilisé : auto au kilomètre.
• Flotte automobile.
• Collaborateurs en mission.

Les garanties proposées sur le marché ne sont pas identiques ; elles varient d'une compagnie à l'autre. Pour exemple la garantie des aménagements professionnels et des peintures publicitaires, la garantie de la valeur d'achat, la garantie des pertes financières si véhicule acquis en leasing : le vol du contenu sans vol de votre véhicule - le vol des roues et pneumatiques - la conduite à votre insu par un enfant non titulaire du permis de conduire - le dommage électrique - le vandalisme. Votre contrat prévoit-il ces risques ?

Biens professionnels

Vos biens professionnels se composent d'immeubles, de matériels dont vous êtes propriétaire, locataire, occupant ou détenteur à quelque titre que ce soit.

Vous avez un stock de marchandises, matières premières et produits finis.

Ces biens sont soumis à de nombreux risques : incendie, explosion, chute de la foudre, tempête, grêle, poids de la neige, action de l'eau, inondation, effondrement, dommages électriques, vol, bris...

De plus, en cas de survenance d'un sinistre vous pouvez subir une perte d'exploitation, c'est à dire une perte de votre marge. Dans ce scénario, la garantie Pertes d'Exploitation vous indemnisera vos charges fixes et votre résultat net sur une période de 12 mois, période pouvant être portée à 18 mois, voire 24 mois.

Une couverture de l'ensemble de vos biens par un contrat multirisques préservera votre patrimoine professionnel.

Nous vous proposons une analyse approfondie de vos risques dommages et vous apporterons tous conseils en prévention pour une meilleure maîtrise du risque.

Assistance rapatriement

Bien s'assurer pour mieux voyager.

Pour vos déplacements ou ceux de vos proches, prenez conseil et choisissez la formule de garantie la plus adaptée :

Frais médicaux - Assistance - Rapatriement

• Prise en charge ou remboursement des frais médicaux à l'étranger.
• Rapatriement sanitaire.
• Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'Assuré.
• Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche.
• Retour accompagné des enfants.
• Rapatriement du corps en cas de décès.
• Frais d'un homme de loi.
• Avance de la caution pénale.
• Frais de recherche et de secours.

Responsabilité Civile, vie privée

• Dommages corporels, dommages matériels.

Bagages

• Vols et pertes de bagages en cours de transport ou de séjour.

Annulation

• Vous avez payé votre voyage : en cas d'impossibilité de partir, l'assurance annulation pourra intervenir pour vous rembourser tout ou partie selon condition de vente du voyagiste.

Responsabilité décennale

Professionnel du bâtiment, la loi vous oblige à garantir votre "Responsabilité Civile Décennale" en rapport avec vos activités.

Cette couverture va prendre en charge les dommages sur les travaux réalisés et ce sur une période de 10 ans à compter de la réception desdits travaux (pour autant qu'il s'agisse de travaux de nature décennale - voir loi du 04/07/1978).

Auto-mission

Une responsabilité en tant que chef d'entreprise 100 % assurée !

Il s'agit de garantir le véhicule personnel du salarié lorsque celui-ci l'utilise pour des besoins professionnel : déplacement formation, médecine du travail, petite mission exceptionnelle. En effet, la majorité des contrats salariés ne garantissent qu'un usage promenade / trajet. Il y a donc absence de garantie lorsque celui-ci l'utilise pour des besoins professionnels.

Tout déplacement demandé par l'employeur est considéré comme faisant partie d'une mission et tout accident survenant à l'occasion d'une mission engage la responsabilité professionnelle de l'entreprise tant vis-à-vis d'un tiers que pour les dommages subis par le véhicule personnel du collaborateur.

Une sécurité juridique supplémentaire : la responsabilité du chef d'entreprise sera garantie en cas de défaut d'assurance des collaborateurs. Exemple : collaborateur non assuré pour le risque automobile ou en défaut d'assurance : usage professionnel non déclaré sur le contrat personnel, cotisation impayée, etc...

Une tranquillité sociale préservée : aucun risque de conflit avec des collaborateurs en cas d'accident mission. Tout sinistre intervenu dans le cadre de leur mission professionnelle sera pris en charge.

Bris machine

Vous utilisez du matériel de production de plus en plus sophistiqué et sensible.

Les dommages peuvent résulter :

• De facteurs techniques : de conception, d'utilisation, d'ordre électrique...
• De facteurs humains : maladresse, négligence, malveillance...
• De causes externes : chute, liquide, incendie, fumée, vol, vandalisme...
• De phénomènes naturels : tempête, grêle, effondrement, immersions...
• De causes internes : rupture d'une pièce mécanique...

Nous vous proposons un contrat bris de machine qui pourra comporter selon le type de matériel, une garantie reconstitution des informations et une garantie frais supplémentaires d'exploitation voire une garantie pertes d'exploitation s'il s'agit d'un matériel contrôlant une partie importante de votre marge.

Manifestations

Organisateur d'exposition, salon, congrès, concert, spectacle, manifestation sportive, fêtes familiales, connaissez-vous les risques encourus tant par vous-même que par les différents participants ?

Des solutions de garanties existent telles que :

• L'annulation.
• Les dommages à vos biens y compris ceux loués.
• Les dommages causés à autrui.
• Les accidents corporels.

Responsabilité civile

Une entreprise commerciale, industrielle ou prestataire de service peut voir sa responsabilité recherchée en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de ses activités, de ses produits, travaux et prestations.

Un contrat responsabilité civile couvre l'entreprise contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en cas de dommages causés à autrui. Il comprend dans tous les cas :

• Une responsabilité civile exploitation couvrant les dommages causés par les locaux, matériels et le personnel de l'entreprise.

...et selon votre activité :

• Une responsabilité civile après livraison ou travaux couvrant les dommages causés par les produits, marchandises ou travaux réalisés par l'entreprise.
• Une responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages à autrui en cas d'erreurs, d'oublis, de négligence ou d'omission dans l'exécution de la prestation.
• Une responsabilité civile atteintes à l'environnement couvrant les dommages corporels, matériels, les pertes financières causés au tiers, les frais de dépollution résultant d'un accident et d'une pollution graduelle (loi du 01/08/2008).

Perte d'exploitation

En cas de sinistre grave notamment d'incendie, la remise en état de l'outil de production exige un certain délai. Or, l'arrêt temporaire d'un établissement se traduit par une baisse du chiffre d'affaires.

Certaines dépenses telles qu'achats de matières premières, frais de fabrication se trouvent réduites ou annulées : ce sont les charges variables.

Il en est toutefois d'autres - salaires, impôts, loyers - qui demeurent inchangées et qui ne sauraient être diminuées sans compromettre l'avenir de l'entreprise. Ces charges dites fixes, ne sont plus financées par la marge bénéficiaire définie comme étant égale à la différence entre le chiffre d'affaires et les charges variables.

De plus les mesures prises, immédiatement après le sinistre pour réduire son incidence sur les recettes, engendrent des frais supplémentaires d'exploitation.

L'assurance "perte d'exploitation" permet de réduire voire de supprimer l'impact du sinistre. Le contrat couvre la perte de marge brute (charges fixes + bénéfice d'exploitation) causée par l'interruption de l'activité ainsi que les frais supplémentaires engagés à la suite du sinistre.

La période de garantie est en général de 12 mois, mais peut aller jusqu'à 24 mois voire plus.

Il s'agit de replacer l'entreprise dans la situation financière où elle aurait dû se trouver si le sinistre n'avait pas eu lieu.

La Perte d'exploitation est une véritable "Assurance Vie" pour la pérennité de l'entreprise.

Mission collaborateurs

Un accident, une panne, une maladie ou autre incident peuvent survenir lors d'un déplacement professionnel.

Des garanties vous sont proposées :

• Assistance et rapatriement.
• Frais médicaux engagés à l'étranger, en complément.
• Des remboursements de la Sécu.
• Frais d'annulation de voyage.
• Dommages causés à autrui.
• Perte et vol des bagages.

Mandataires sociaux

Vous êtes dirigeant de droit ou de fait. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous vous exposez personnellement à des mises en cause qui peuvent mettre en péril votre patrimoine privé. Votre responsabilité personnelle peut en effet être recherchée en cas d'infraction aux dispositions législatives et réglementaires, de violation des statuts ou de faute de gestion administrative, comptable, financière de votre société et de ses éventuelles filiales.

Nous vous proposons un contrat "responsabilité civile mandataires sociaux".

Ce contrat assure la protection financière personnelle des dirigeants de votre entreprise en prenant en charge les frais de défense et le paiement d'éventuels dommages et intérêts.

Protection juridique

Nul n'est à l'abri d'un litige qui peut survenir en dehors de tout accident et qui l'oppose à autrui, que ce soit dans le cadre de la vie privée, professionnelle ou associative :

• Achat, location ou réparation d'un bien d'équipement, d'un bien de consommation, d'une voiture, d'un immeuble etc...
• Conflits de voisinage.
• Litige avec le locataire ou le propriétaire.
• Litige prud'homal.
• Problème lié à une intervention chirurgicale.
• Mise en cause de permis de construire, mise en cause des voisins et des tiers.

Le contrat Protection Juridique assure la défense de vos intérêts sur un plan amiable et/ou judiciaire.

Sont pris en charge les frais d'avocats, de procès, à l'exclusion de l'amende, le principal ou toute autre somme que vous pourriez être condamné à verser.

A chaque situation un contrat adapté :

• Particulier.
• Professionnel : Artisan - Commerçant - Profession Libérale - Entreprise - Collectivité.
• S.C.I.